Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent
les ventes, par SARL FC SECURITE.  Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur
pour les ventes en magasin.

- Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes
comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - SARL FC SECURITE se réserve le droit de modifier ses prix chaque
jour. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de SARL FC SECURITE jusqu'au complet encaissement du prix par SARL FC SECURITE.

- Commande
Les commandes ont lieu sur Internet : www.alarme-orion.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et
feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations
contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SARL FC SECURITE
se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.

- Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La
validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions
Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL FC SECURITE
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL FC
SECURITE et ses clients.

- Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de
produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les
produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous
sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces
informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou
modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité
d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous
vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des
informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera
automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre
compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie
de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la SARL FC
SECURITE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au
plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées
par le client.

- Livraison
Les produits achetés sur SARL FC SECURITE sont livrés en France
métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais
indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et
correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le
délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous
commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais
d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur
le délai le plus long. SARL FC SECURITE se réserve toutefois la
possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais
de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
SARL FC SECURITE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences
dues à un retard d'acheminement.

Les commandes supérieures à 119 € en destination de la France seront
expédiées par Chronopost 24H. (frais de livraison gratuite).  La veille
de la livraison, vous êtes averti par SMS et e-mail. si besoin, vous
pouvez alors choisir une nouvelle date de livraison à domicile ou une
mise à disposition dans un point relais proche de chez vous.
 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas,
et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler
votre commande.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez
également annuler votre commande et demander le remboursement du
produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le
produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du
produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine,
par nos soins.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués
sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la
fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les
produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à
réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas
sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés
par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à SARL FC SECURITE toutes
réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà
ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en
fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez
bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet
article.

- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres CB.

- Par PayPal.

- Par virement bancaire.

- En 3x par carte bancaire à partir de 250€ d'achat.
 
 - Satisfait ou remboursé
Le Client dispose d'un délai de 30 jours
à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait
pas. Seront remboursés le ou les produits achetés ainsi que les frais
d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets
(emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'appliquent aussi aux emballages des articles.
A défaut de ces conditions, le matériel sera alors ré-expédié au
Client. SARL FC SECURITE se réserve le droit de juger au cas par cas en
fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, SARL FC
SECURITE prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute
Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.

Le retour devra être accompagné de l’original de la facture.

- Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté
le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des
procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de
paiement. SARL FC SECURITE a choisi la société PAYPAL pour le règlement
par carte bancaire.

- Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à
votre disposition sur www.alarme-orion.com et aux numéros de téléphone
indiqués sur le site ou sur votre facture.

- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SARL
FC SECURITE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas
d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à
vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
SARL FC SECURITE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa
représentation et/ou les conditions de la vente, SARL FC SECURITE ne
saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, SARL FC SECURITE n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des
produits.

- Garantie
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger
les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre
commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans
lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires,
emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de
conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux
dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Garantie contractuelle
Les produits achetés sur SARL FC SECURITE donnent droit à une garantie
d'au minimum 2 ans, voire plus en cas de spécification particulière
présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des
produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du
produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous
invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi
fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par SARL FC SECURITE,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la
garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée
à l'article 13.1 ci-dessus.

- Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige avec des
professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saintes (Charente
Maritime) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français
seront seuls compétents