Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent

les ventes, par SARL FC SECURITE.  Ces conditions s'appliquent à

l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur

pour les ventes en magasin.

- Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes

comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - SARL FC SECURITE se réserve le droit de modifier ses prix chaque

jour. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au

moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de SARL FC SECURITE jusqu'au complet encaissement du prix par SARL FC SECURITE.

- Commande

Les commandes ont lieu sur Internet : www.alarme-orion.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et

feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations

contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SARL FC SECURITE

se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client

avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande

antérieure.

- Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes

conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La

validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions

Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL FC SECURITE

constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SARL FC

SECURITE et ses clients.

- Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles

sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de

produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les

produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous

réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous

sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces

informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou

modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité

d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous

vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des

informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera

automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre

compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie

de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la SARL FC

SECURITE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au

plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées

par le client.

- Livraison

Les produits achetés sur SARL FC SECURITE sont livrés en France

métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais

indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et

correspondent aux délais de traitement d’expédition (1 jour) auxquels s’ajoute le

délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison

que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous

commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais

d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur

le délai le plus long. SARL FC SECURITE se réserve toutefois la

possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais

de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

SARL FC SECURITE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences

dues à un retard d'acheminement.

Les commandes supérieures à 119 € en destination de la France seront

expédiées par Chronopost 24H. (frais de livraison gratuite).  La veille

de la livraison, vous êtes averti par SMS et e-mail. si besoin, vous

pouvez alors choisir une nouvelle date de livraison à domicile ou une

mise à disposition dans un point relais proche de chez vous.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas,

et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler

votre commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, le produit ayant été expédié, vous pouvez

également annuler votre commande et demander le remboursement du

produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le

produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du

produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine,

par nos soins.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués

sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la

fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les

produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à

réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas

sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés

par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à SARL FC SECURITE toutes

réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà

ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en

fonction des cas définis à l'article 13.1 ci-dessous, vous pouvez

bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet

article.

- Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres CB.

- Par PayPal.

- Par virement bancaire.

- En 3x par carte bancaire à partir de 250€ d'achat.

 - Satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 30 jours

à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait

pas. Seront remboursés le ou les produits achetés ainsi que les frais

d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets

(emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'appliquent aussi aux emballages des articles.

A défaut de ces conditions, le matériel sera alors ré-expédié au

Client. SARL FC SECURITE se réserve le droit de juger au cas par cas en

fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, SARL FC

SECURITE prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute

Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.

Le retour devra être accompagné de la facture.

- Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté

le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des

procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus

efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de

paiement. SARL FC SECURITE a choisi la société PAYPAL pour le règlement

par carte bancaire.

- Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à

votre disposition sur www.alarme-orion.com et aux numéros de téléphone

indiqués sur le site ou sur votre facture.

- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en

vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SARL

FC SECURITE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la

législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas

d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès

des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation

des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à

vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les

caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des

renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

SARL FC SECURITE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa

représentation et/ou les conditions de la vente, SARL FC SECURITE ne

saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, SARL FC SECURITE n'encourra

aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des

présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,

dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des

produits.

- Garantie

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger

les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre

commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans

lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires,

emballage, notice...).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de

conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux

dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Garantie contractuelle

Les produits achetés sur SARL FC SECURITE donnent droit à une garantie

d'au minimum 2 ans, voire plus en cas de spécification particulière

présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des

produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du

produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous

invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi

fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par SARL FC SECURITE,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la

garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée

à l'article 13.1 ci-dessus.

- Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent

contrat est la langue française. En cas de litige avec des

professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saintes (Charente

Maritime) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français

seront seuls compétents